Champs de pratique

Jeanniot inc. œuvre principalement dans neuf (9) champs de pratique qui sont les suivants :

Affaires et contentieux commercial

Ce champ d’activité comprend l’organisation de la structure juridique de l’entreprise selon les différentes dorme qu’elle peut prendre, la modification et la réorganisation de cette structure.

Il couvre aussi la planification des activités de l’entreprise, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, sa fiscalité, l’organisation de son financement, public ou privé, ainsi que la supervision du fonctionnement quotidien.

Ce champ d’activité s’étend enfin à l’expansion de l’entreprise par la biais notamment d’acquisition d’actifs et le franchisage et à l’encadrement de la fin de l’entreprise par vente d’actifs, d’actions pas liquidation de faillite.

Nous nous occupons aussi de contentieux et représentons les entreprises devant les organismes judiciaires et quasi-judiciaires notamment, en matière de concurrence et de pratiques commerciales déloyales.

Service aux entreprises

Notre Service aux entreprises, qui dessert une vaste clientèle, répond de façon novatrice et économique aux besoins des entreprises en s’appuyant sur des professionnelles juridiques compétentes et expérimentées.

Une expertise diversifiée :

• Recherches complètes de dénominations sociales
• Constitution et organisation
• Enregistrement des taxes de vente fédérale et provinciale
• Continuations
• Réorganisations complètes
• Modification des actes constitutifs
• Fusions
• Liquidations et dissolutions
• Reconstitutions
• Suivi annuel
• Immatriculations provinciales et enregistrements extraprovinciaux
• Recherche de personnalités juridiques et obtention de certificats de régularité, d’attestation, de conformité et d’existence
• Contrôles préalables
• Rapports détaillés de contrôles préalables et mises à jour qui en découlent
• Assistance pour les transactions fiscales
• Assistance pour les transactions commerciales

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Arbitrage

Notre cabinet bénéficie et entretient une relation privilégiée avec le Centre Canadien d'Arbitrage Commercial (le CCAC), avantage lui permettant d'affecter les meilleurs avocats, plaideurs et/ou arbitres du cabinet à n'importe quel type de mandat d'arbitrage national ou international.

En conséquence, le cabinet représente des clients dans des dossiers d'arbitrage international et national complexes dans les secteurs suivants:

• Arbitrage commercial général
• Arbitrage international
• Conciliation et médiation en matière de franchisage
• Arbitrage sur les Plans de garantie de bâtiments résidentiels neufs (R.B.Q.)
• Arbitrage spécialisé pour les litiges impliquant les membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et leurs clients.
• Programme national d'arbitrage des concessionnaires d'automobiles (PNACA)
• Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC)

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Contentieux civil et droit privé

Le système judiciaire canadien est un amalgame des plus grandes traditions juridiques au monde, soit la common law britannique et le droit civil français. La profonde compréhension et l'expérience accrue de ces deux traditions juridiques sont des fers de lance de Jeanniot inc. et permettent à son équipe de piloter des dossiers complexes dans les deux langues officielles du Canada ainsi que dans plusieurs autres langues internationales. Jeanniot inc. est l'un des principaux cabinets d'avocats à Montréal en matière d'arbitrage.

Jeanniot inc. traite de l’ensemble des problèmes reliés à l’interprétation et à l’application des préceptes du droit privé et ce, tant en regard des individus que des corporations.

Depuis l’introduction des recours collectifs dans notre droit, nous avons été appelés à intervenir dans plusieurs dossiers d’importance, en défense.

Le contentieux couvre l’ensemble des problèmes associés à l’application du droit privé notamment quant à la responsabilité contractuelle et délictuelle.

Nous avons également acquis au cours des années une vaste expérience dans le domaine de la responsabilité des produits.

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Droit public

Le droit administratif traite du rapport entre l’État et ses administrés ou entre les divers niveaux de gouvernements. Le droit constitutionnel s’occupe des problèmes découlant du partage des compétences, de la protection des droits de la personne et de la séparation des pouvoirs. Nos activités comportent l’analyse de la validité des lois, des règlements et des actes des gouvernements, l’ensemble du contentieux concernant le contrôle judiciaire de l’État et d’organismes judiciaires et quasi-judiciaires.

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Propriété intellectuelle et transfert de technologie

Secteur du droit en pleine évolution, il revêt une importance capitale surtout à Montréal où se trouve le siège social de plusieurs sociétés de génie dont les opérations sont principalement extraterritoriales. La multiplication des logiciels et leurs pénétration dans tous les secteurs reliés aux domaines des affaires a fait naître le besoin de conseils juridiques particuliers chez Jeanniot inc.. Nos activités comprennent la protection et le transfert de technologie, de même que ses implications sur les Lois, sur les brevets d’invention, les marques de commerce, les dessins industriels et sur le droit d’auteur.

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Relation de travail

Nos activités visent principalement à conseiller notre clientèle sur les principes de droit relatifs aux contrats individuels et collectifs de travail et à les représenter devant les tribunaux civils et administratifs.

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Droit immobilier et insolvabilité

Jeanniot inc. est également impliquée fans le domaine de la réalisation de sûretés et garanties, autant au niveau de l’exécution forcée que dans le cadre d’opinions à donner en la matière, incluant l’insolvabilité et la faillite.

Dans le domaine, nos membres sont très souvent appelés à donner des opinions quant à l’application et l’exécution de sûretés.

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Droit de la famille

Une expertise de premier rang

Les membres du groupe en droit de la famille fournissent un service personnalisé à leurs clients et les guident vers la résolution de leurs différends familiaux au moyen de planification au préalable, de négociations habiles et d'une représentation de premier rang devant les tribunaux. Des experts aident à résoudre toutes les questions touchant le droit de la famille par l'intermédiaire de la négociation, de la médiation, du droit collaboratif et du recours en justice. Outre les services traditionnels que nos spécialistes en droit de la famille fournissent à des familles en transition, notre cabinet est aussi à même de donner des conseils stratégiques à des clients du monde des affaires relativement à la protection de leurs biens, ainsi que de travailler en collaboration avec d'autres professionnels du bureau pour prodiguer des conseils sur les répercussions de questions liées au droit de la famille sur la planification de la succession, les affaires et la fiscalité.

Des services adaptés à tous vos besoins

Les professionnels de Jeanniot inc. offrent un vaste éventail de services, y compris de l'assistance dans les domaines suivants : les adoptions; la négociation et la rédaction de contrats de mariage, d'ententes de cohabitation, d'ententes de séparation et de contrats de maternité de substitution; le partage des biens; la détermination des pensions alimentaires pour le conjoint ou pour les enfants et les droits y afférents; ainsi que les demandes de divorce. Dans certains cas, nous pouvons rédiger des ententes pour assurer la protection de biens, y compris des fiducies familiales et des biens d'entreprise. Dans le cas d'affaires portées en justice, les membres de notre équipe plaident leurs causes devant les tribunaux et en arbitrage privé.

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Autres secteurs d'activités

Nous venons d’énoncer nos principaux secteurs d’activités professionnelles. En somme, il s’agit de ceux où le cabinet est régulièrement impliqué. Il ne faudrait pas croire, cependant, qu’il s’agit là d’un inventaire exhaustif des activités de Jeanniot inc..

En effet, tel que nous l’avons déjà indiqué, le cabinet exerce dans tous les secteurs du droit, à l’exception du droit criminel où nous nous limitons aux seules infractions associées aux crimes économiques et aux lois fiscales. Nous œuvrons en effet en droit des valeurs mobilières, droit constitutionnel et droit à l’accès à l’information pour n’en nommer que quelques-uns.

Nos confrères et leurs conflits d'intérêts

Jeanniot inc. est souvent appelée à prendre la relève pour des confrères qui se trouvent en situation de conflit d'intérêts. C'est avec intégrité et un sens aigue des responsabilités que le cabinet accepte, le temps limité de ces mandats, de représenter ces clients et subsidiairement ces confrères. De plus, Jeanniot inc. maintient des liens privilégiés avec d'importants cabinets d'avocats en Amérique et e Europe. Ce réseau nous permet d'offrir à nos client un service intégré à l'échelle internationale.

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